Un conseiller vous rappelle gratuitement Demande pour un rendez-vous d'inscription Recevez le dossier de candidature Candidature en ligne

Entreprises

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée (entre 18 et 24 mois pour le BTS, 12 mois pour les DEES et les Masters), signé entre l’apprenant et son employeur. Il est mis en oeuvre par un employeur qui s’engage à fournir un emploi au jeune et à lui assurer, sur son temps de travail, la formation qui lui permettra d’acquérir une qualification reconnue et validée par un diplôme.

Un engagement réciproque

  • L’apprenant/salarié

Le jeune, âgé de 16 à moins de 26 ans, a un statut de salarié et s’inscrit dans un organisme de formation

  • L’entreprise

Afin d’accueillir un salarié en contrat de professionnalisation, l’entreprise doit appartenir au secteur privé, être enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et être à jour dans sa cotisation auprès de son OPCA, au titre de la professionnalisation.

Rémunération inférieure au SMIC

  - 21 ans + 21 ans
bac 55% du SMIC 70% du SMIC
bac techno/pro 65% du SMIC 80% du SMIC

 

Avantages du contrat de professionnalisation

  • Réduction loi Fillon : dispositif d’allègement des cotisations patronales de Sécurité Sociale (assurances sociales, allocations familiales, accident du travail …)
  • Rémunération inférieure au SMIC située entre 55% et 80% du SMIC (variable selon l’accord de branche)
  • Formation prise en charge par votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) selon accords de branches
  • Aide tutorale pouvant aller jusqu’à 1 380 €
  • Aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés (décret no 2011-523 du 16 mai 2011)
  • La durée du travail inclut le temps passé en formation
  • Son contrat n’ouvre pas droit au DIF
  • Le salarié en contrat de professionnalisation n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif des seuils sociaux et fiscaux
  • Au terme du contrat de professionnalisation, l’indemnité de précarité (1%) n’est pas due.

Demande d’informations

Pour toute information complémentaire, contactez le service Relations Entreprises au 01.45.35.28.28